Le commerce ambulant, qu’il s’agisse d’un food truck, d’un épicier sur roues, ou d’une vente de rue, offre une flexibilité inégalée pour les entrepreneurs. Cependant, comme toute activité professionnelle, il est soumis à des obligations fiscales spécifiques. Que vous vendiez des produits locaux, de la nourriture de rue, ou des produits artisanaux dans un marché mobile ou sur un marché itinérant, cet article vous aide à comprendre les règles en matière de fiscalité et à rester en conformité.
1. S’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Pourquoi cette Inscription est-elle Obligatoire ?
Pour exercer légalement une vente en plein air ou exploiter un food stand, l’inscription au RCS est essentielle. Elle officialise votre activité et vous attribue un numéro SIRET, indispensable pour :
- Déclarer vos revenus.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
- Obtenir des autorisations locales pour des marchés de rue ou des ventes sur le trottoir.
Comment s’Inscrire ?
- Déterminer votre Statut Juridique :
- Auto-entrepreneur pour les petites activités comme les épiceries mobiles.
- Micro-entreprise ou société (SARL, SAS) pour les activités plus importantes, comme les food trucks gourmets.
- Rassembler les Documents Nécessaires :
- Une pièce d’identité.
- Une preuve d’adresse professionnelle.
- Un formulaire d’immatriculation.
- Effectuer la Demande :
Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le site de l’INPI ou auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
2. La TVA dans le Commerce Ambulant
Quand et Comment Déclarer la TVA ?
En tant que commerçant ambulant, vous devez collecter la TVA sur vos ventes et la reverser à l’État. Les seuils de franchise de TVA dépendent de votre chiffre d’affaires annuel :
- Pour les ventes de produits locaux ou de nourritures de rue : 91 900 €.
- Pour les prestations de service, comme dans un food truck gourmet : 36 800 €.
Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils, vous devez :
- Facturer la TVA à vos clients (souvent 10 % pour les aliments préparés et 20 % pour les boissons alcoolisées).
- Déclarer et reverser la TVA collectée chaque mois ou trimestre.
3. Déclarations de Revenus
Impôts sur les Bénéfices
Selon votre statut, vos revenus issus des marchés de rue, des ventes de produits artisanaux, ou des épiceries mobiles sont soumis à l’impôt :
- Auto-entrepreneurs : Un pourcentage de votre chiffre d’affaires (1 % à 2,2 % selon votre activité) est prélevé directement.
- Sociétés : Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés (15 % à 25 % selon le montant).
Déclaration des Revenus
- Annuellement : Vous devez remplir une déclaration spécifique (formulaire 2035 pour les BNC ou 2065 pour les sociétés).
- Prélèvement à la Source : Depuis 2019, l’impôt est directement prélevé sur vos revenus déclarés.
4. Taxes Locales
Taxe pour l’Occupation du Domaine Public (TODP)
Si vous exploitez un food stand, un food truck, ou un marché itinérant, vous devez payer une taxe pour l’utilisation de l’espace public. Le montant varie selon :
- La surface occupée.
- La durée d’occupation (journée, mois, année).
- La localisation (zones urbaines ou rurales).
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Même si votre activité est mobile, vous êtes redevable de la CFE basée sur l’adresse de domiciliation de votre entreprise.
5. Gestion des Achats en Gros
Pour maximiser vos marges, il est conseillé d’acheter en gros, que ce soit pour des produits frais, des nourritures de rue, ou des marchandises artisanales. Sachez que :
- Les achats auprès de fournisseurs doivent être justifiés par des factures détaillées pour vos déclarations fiscales.
- Les dépenses professionnelles (carburant, matériel pour marchés mobiles, tentes) peuvent être déduites de vos revenus imposables.
6. Sanctions en Cas de Non-Respect
Ne pas respecter vos obligations fiscales peut entraîner :
- Des pénalités financières : Amendes pour défaut d’inscription, retard de déclaration, ou non-paiement de la TVA.
- Une suspension de votre activité : Les municipalités peuvent retirer vos autorisations de vente en plein air ou de marché de produits frais.
7. Astuces pour Simplifier votre Gestion Fiscale
- Utilisez un Logiciel Comptable : Des outils comme QuickBooks ou MyAE facilitent la gestion de vos ventes et dépenses.
- Tenez un Registre des Ventes : Notez chaque transaction, surtout pour les ventes sur le trottoir ou dans un marché artisanal.
- Faites Appel à un Expert-Comptable : Pour optimiser votre fiscalité, notamment si vous gérez un food truck gourmet ou une épicerie sur roues avec un chiffre d’affaires important.
Conclusion
Comprendre et respecter les obligations fiscales est essentiel pour réussir dans le commerce ambulant. De l’inscription au RCS à la gestion de la TVA et des déclarations de revenus, chaque étape contribue à la pérennité de votre activité, qu’il s’agisse d’un marché mobile, d’une vente en plein air, ou d’un marché de produits frais.
Avec une gestion rigoureuse et les bons outils, vous pourrez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : développer votre activité et satisfaire vos clients, que vous soyez un épicier itinérant, un artisan, ou un restaurateur mobile.